Protection de nom de domaine, législation et conseils

L’investissement dans un nom de domaine permet de protéger sa marque ou sa raison sociale sur le Web. Or, aucun texte du droit français ne statue réellement sur la propriété intellectuelle, sur internet, tout se fait par jurisprudence. Les prix des adresses Internet peuvent grimper très haut si l’on n’anticipe pas ses achats de noms de domaine.

Certaines personnes n’hésitent pas à déposer des noms de domaine de marques très connues pour les leur revendre une fortune. Ces procédés ne sont pas punis par la loi si l’acquéreur initial arrive à prouver sa bonne foi et justifier que son site n’a aucun lien (commercial ni autre) avec la dite marque. Ces appropriations abusives ne dureront pas, mais avant que la justice ne s’occupe de ces cas de fraudes, mieux vaut continuer à