achatnomdomaine.net - La revue de presse

02/04/09 - .XXX : examen des décisions du Conseil de l'ICANN par un panel indépendant

Dans : Domainesinfo.fr

Après avoir essuyé le rejet de l'ICANN pour la création du .XXX, ICM Registry a introduit une requête visant à faire réviser les décisions du Conseil de l'ICANN par un panel indépendant. Lire la suite sur Domainesinfo.fr

02/04/09 - L’obligation d’exploitation des marques

Dans : Nom Domaine Magazine

En France, contrairement à certains pays (comme le Canada et les États-Unis), une marque s’acquiert par son enregistrement à l’INPI et non par usage. Cependant, une fois enregistrée, son propriétaire a l’obligation de l’exploiter, sinon il encourt la déchéance de sa marque pour défaut d’exploitation. Lire la suite sur Nom Domaine Magazine

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