La contrefaçon de marque sur internet peut revêtir différentes formes : - la reproduction ou l’imitation d’une marque sur un site internet - la reproduction ou l’imitation d’une marque par un nom de domaine. Les marques sont soumises au principe de territorialité, qui implique qu’une marque est protégée seulement sur le territoire des États pour lesquels elle a été [...] Lire la suite sur Nom Domaine Magazine
L’évaluation des noms de domaine permet de les valoriser dans la comptabilité de l’entreprise. En effet, avec l’importance grandissante d’internet, il est important de tenir compte de la valeur commerciale de ses noms de domaine dans ses documents comptables. L’expertise d’un nom de domaine permet, également, de vérifier sa valeur avant de le mettre en vente. Il est aussi possible [...] Lire la suite sur Nom Domaine Magazine
Le groupe de travail juridique de l'ICANN dévoile son projet de mesures visant à protéger les marques pendant le processus de création des nouveaux gTLDs. Lire la suite sur Domainesinfo.fr
Le web est certainement aujourd’hui la meilleure façon de se faire connaître quand on démarre ou reprend une activité. L’objectif d’un site vitrine est d’être bien référencé avant d’accéder à l’étape suivante : la vente en ligne. Lire la suite sur Nom Domaine Magazine
Une demande à l'initiative de l'Internet Commerce Association, organisation qui défend les intérêts des entreprises de l'Internet, vient d'être formulée auprès du médiateur de l'ICANN pour vérifier la conformité de ce groupe vis à vis des statuts de l'ICANN. Lire la suite sur Domainesinfo.fr
La procédure ADR (Alternative Dispute Resolution) est la procédure extrajudiciaire de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .eu. Elle est prévue par le règlement de la Commission européenne du 28 avril 2004 concernant les noms de domaine en .eu. Lire la suite sur Nom Domaine Magazine
La marque communautaire a été introduite en 1996. Son dépôt s’effectue auprès de l’OHMI (Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur), agence européenne indépendante à but non lucratif. Il est également possible d’effectuer le dépôt devant les offices nationaux (ex : l’INPI pour le France) qui transmettront la demande à l’OHMI. Lire la suite sur Nom Domaine Magazine
Le régulateur du nommage sur Internet vient de mettre en ligne un site dédié aux offres d'emplois qu'il peut proposer. Lire la suite sur Domainesinfo.fr
Au terme de la 2e période d'appel à commentaires du programme de nouvelles extensions de l'Icann, collectivités locales, entreprises, régions ou organisations internationales se sont exprimés sur l'éventualité d'un nouvel Internet à leur nom. Lire la suite sur Domainesinfo.fr
L'article 21 du règlement No. 874/2004 relatif aux enregistrements spéculatifs et abusifs des noms de domaine .EU a fait l'objet de questions préjudicielles. Celles-ci ont été soumises à la Cours de Justice des Commissions Européennes (CJCE). Lire la suite sur Domainesinfo.fr
