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Après une première tentative échouée en décembre dernier, une autre action de groupe est lancée au Texas contre le programme Adwords de Google. Lire la suite sur Domainesinfo.fr
Une appellation d’origine a un caractère collectif. Elle a vocation à garantir une provenance ainsi qu’une qualité liée à cette même provenance. Lire la suite sur Nom Domaine Magazine
Si un tiers dépose une marque identique ou similaire à un nom de domaine exploité antérieurement, le titulaire du nom de domaine peut agir contre lui. Il dispose de 2 actions : une action en nullité de la marque pour indisponibilité et une action en responsabilité civile délictuelle. Lire la suite sur Nom Domaine Magazine
